L'essentiel Parlement ·
Violences du 17 octobre : la commission d'enquête entendra Laurent Nuñez en premier, mardi 3 novembre
Après des débuts heurtés, la commission d'enquête de l'Assemblée sur les violences du 17 octobre démarre ses auditions avec le ministre de l'Intérieur. Cet article est écrit avant l'audition : son contenu n'est pas connu.
Par la rédaction de Temps de France
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les événements liés aux manifestations du 17 octobre entamera ses travaux mardi 3 novembre à 16 h 30 avec l'audition du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, selon LCP. Cet article est rédigé avant cette audition : ce que dira le ministre n'est pas connu.
Ce que les députés veulent établir
D'après Parlons Politique, la commission doit examiner ce que les autorités savaient avant le 17 octobre, la circulation du renseignement vers les préfectures et les maires, la réponse en matière de maintien de l'ordre, l'identité des organisateurs des violences, le rôle des réseaux sociaux et la qualité de la réponse pénale. Une éventuelle ingérence étrangère figure parmi les pistes explorées, sans qu'aucun fait ne soit établi. Le même site rappelle que l'exécutif a reconnu des failles dans l'anticipation de l'ampleur des manifestations. Laurent Nuñez, selon LCP, avait proposé sa démission à Emmanuel Macron, qui l'a refusée. Il pourrait être entendu une seconde fois en fin de travaux si de nouveaux éléments l'exigent, d'après Le Parisien cité par LCP.
Une mise en place difficile
La présidence revient à Vincent Caure (Ensemble pour la République). Trois co-rapporteurs ont été désignés par scrutin secret, selon Parlons Politique : Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), Roger Vicot (PS) et Pouria Amirshahi (Écologistes). La première s'est mise en retrait, en invoquant des inquiétudes sur la crédibilité des travaux. Le Rassemblement national, qui estime qu'un poste lui revenait en tant que premier groupe de l'Assemblée, boycotte la commission. La gauche, elle, demande que le vote soit respecté et que l'enquête avance vite.
Des pouvoirs encadrés
La commission peut convoquer des personnes sous serment, et les rapporteurs peuvent consulter des documents et se rendre sur place. Les documents touchant à la sécurité de l'État peuvent toutefois être refusés, et l'enquête doit respecter les procédures judiciaires. Elle ne peut prononcer aucune condamnation : son but est d'établir des responsabilités politiques ou administratives et de proposer des réformes. Lundi 2 novembre, le ministre sera par ailleurs entendu par la commission des lois sur le budget de l'État, une audition distincte qui porte sur les crédits et non sur les événements du 17 octobre.
Texte rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle à partir des sources citées ci-dessous, sans reprise de leurs textes. Les faits sont à vérifier auprès de ces sources ; signalez-nous toute erreur.