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Le Sénat rétablit l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, par 252 voix contre 80
Les sénateurs ont voté mercredi une exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité, revenant sur le choix de leur commission des Lois. Le texte doit encore franchir plusieurs étapes.
Par la rédaction de Temps de France
Le Sénat a approuvé mercredi 28 octobre l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80, lors de l'examen du projet de loi sur la protection de l'enfance, selon Public Sénat et une dépêche reprise par Boursorama.
Un revirement en séance
Aujourd'hui, une victime d'un viol subi dans l'enfance peut porter plainte pendant 30 ans après sa majorité, soit jusqu'à 48 ans. Hormis les crimes contre l'humanité, aucun crime n'est imprescriptible en France. L'Assemblée nationale avait déjà adopté la mesure cet été, dans une rédaction plus large, que le gouvernement juge fragile sur le plan constitutionnel.
La commission des Lois du Sénat avait supprimé la disposition quelques jours plus tôt, au nom de la « tradition juridique ». Ses rapporteures, Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC), étaient à l'origine de cette suppression. En séance, plusieurs sénateurs ont changé d'avis. La présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman, a indiqué voter pour la première fois ce principe en quinze ans.
Les arguments en présence
Le gouvernement a soutenu la mesure. Gérald Darmanin a invoqué « la singularité des crimes commis sur les enfants » et l'exécutif préfère limiter l'exception aux crimes sexuels, afin de réduire le risque de censure du Conseil constitutionnel. Un amendement socialiste visant d'autres crimes graves contre les mineurs n'a pas été retenu.
Dominique Vérien a maintenu son opposition : elle reconnaît que l'inceste et le viol d'enfants sont des « crimes de masse », mais redoute une exception qui s'étendrait et la disparition des preuves avec le temps. À l'inverse, la centriste Annick Billon a présenté l'imprescriptibilité comme une exigence due aux victimes. La ministre Aurore Bergé a salué une « révolution de l'écoute des enfants ».
La suite
Le Sénat doit encore se prononcer sur l'ensemble du projet de loi mardi prochain, vote qui ne fait guère de doute selon l'AFP. Une commission mixte paritaire devra ensuite accorder les deux chambres, avant une adoption définitive attendue dans les prochaines semaines. Public Sénat rappelle que le Conseil constitutionnel pourrait être saisi et qu'il a exprimé des doutes sur la mesure.
Texte rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle à partir des sources citées ci-dessous, sans reprise de leurs textes. Les faits sont à vérifier auprès de ces sources ; signalez-nous toute erreur.