Budget 2027 : le vote sur les recettes reporté faute de temps, après une série de votes sur la TVA

Le vote solennel sur la partie « recettes » du projet de loi de finances 2027, prévu mardi 3 novembre à 15 heures, a été reporté faute de temps pour achever l'examen des amendements, rapportent Entrevue et le Journal du Coin. Environ 758 amendements restaient à discuter à minuit lundi, sur plus de 3 000 déposés, dont 322 adoptés au 30 octobre selon le Journal du Coin. Aucune nouvelle date n'est fixée ; l'Assemblée a jusqu'au 17 novembre pour se prononcer en première lecture. Sébastien Chenu, qui présidait lundi, voyait le débat s'achever mercredi soir. C'est le second report, après un premier décalage du 20 octobre au 3 novembre.

Les votes de lundi sur la TVA

Lundi 2 novembre, selon MoneyVox, les députés ont adopté une TVA à 5,5 % sur l'électricité pour les consommateurs finaux, à partir d'amendements du Rassemblement national et du groupe communiste. Ils ont aussi voté une TVA réduite sur une liste de produits d'alimentation et d'hygiène de première nécessité, dont le contenu serait fixé par décret, et supprimé la hausse de TVA que le gouvernement voulait appliquer à la télévision payante, de 10 % à 20 %. Le ministre David Amiel avait chiffré cette mesure à 400 millions d'euros, et Canal+ menace de relever ses abonnements. Un amendement de La France insoumise rétablissant les tarifs réglementés du gaz a également été adopté, avec un avis défavorable du gouvernement. Les articles consultés ne donnent aucun décompte de voix.

Pour l'électricité, Selectra estimait fin octobre, pour un contrat de 6 kVA, un gain de 23 à 51 euros par an selon les amendements en discussion ; la TVA reste à 20 % tant que la loi de finances n'est pas promulguée. La rédaction exacte du texte adopté n'est pas connue.

Des votes qui peuvent disparaître

La commission des finances avait rejeté la partie recettes le 9 octobre par 31 voix contre 3 et 2 abstentions ; selon le rapporteur général Philippe Juvin, les mesures adoptées ou rejetées en commission aggravaient le déficit d'environ 10 milliards d'euros, pour un déficit de 5,35 à 5,4 % du PIB contre 5 % visé par l'exécutif (LCP). MoneyVox indique que les parlementaires s'orientent vers un rejet de la partie recettes, ce qui renverrait le texte initial au Sénat, et que chacun s'attend à un recours à l'article 49, alinéa 3, ou à une ordonnance budgétaire, deux voies qui effaceraient les votes. Le Journal du Coin précise que Philippe Juvin réclame un 49.3 depuis août et que le ministre de l'Économie, Roland Lescure, dit disposer de solutions de repli.

Le précédent existe : selon NosParlementaires, l'Assemblée avait voté le 20 novembre 2025, par 150 voix contre 91, un taux de 5,5 % sur l'abonnement d'électricité, avant de rejeter le lendemain la première partie du budget par 404 voix contre 1, ce qui avait supprimé la mesure. Cet article a été rédigé avant tout vote d'ensemble, dont la date n'est pas connue.