Budget de la Sécu : le Sénat reporte à avril la baisse des allègements de cotisations patronales, au prix de 900 millions d'euros

Le Sénat a adopté jeudi 12 novembre, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, le report au 1er avril 2027 d'une disposition qui devait réduire les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. Selon l'AFP, reprise par MoneyVox, cette mesure devait réduire de 3,7 milliards d'euros ces exonérations en 2027, notamment en y intégrant certains compléments de salaire comme l'épargne salariale.

Un amendement du rapporteur général centriste

Le report procède d'un amendement d'Olivier Henno, rapporteur général du texte et sénateur centriste, validé en commission. Il estime le rendement de l'article à 300 millions d'euros par mois, soit 900 millions d'euros d'économies auxquelles la Sécurité sociale renonce le temps du report. Plusieurs titres, dont MoneyVox, en tirent que le déficit s'en trouve alourdi d'autant ; aucune des sources consultées ne donne le déficit total après cet amendement.

Son argument : laisser le temps d'une réforme de fond de ces allègements, dont le coût pour la Sécurité sociale avoisine 75 milliards d'euros selon lui, après la conférence sociale tenue lundi 9 novembre à Matignon. Quartz, citant BFMTV, indique que les négociations sur cette réforme doivent durer jusqu'au 31 mars 2027.

Le gouvernement s'y oppose

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est opposé au report. Il a dit que « le seul problème » qu'il avait était « le montant », 900 millions d'euros, selon les propos rapportés par MoneyVox. Il a aussi rappelé qu'une mission lui avait été confiée, ainsi qu'à son homologue de l'Économie, par courrier mardi soir : faire d'ici trois mois des propositions au Premier ministre. Selon Boursorama, il n'a pas exclu d'aller plus loin et renvoie le débat à un groupe de travail dans les prochains mois.

Il a par ailleurs avancé, selon ces mêmes sources, qu'augmenter de 100 euros par mois un salarié au Smic coûte 450 euros à l'entreprise, un rappel du poids des cotisations dans le coût du travail.

Autres amendements et suite

Toujours d'après Boursorama, la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly a proposé de moduler les exonérations selon des critères comme la précarité des contrats, l'investissement, l'impact environnemental ou l'égalité professionnelle. Quartz ajoute que le Sénat a aussi voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement inscrivant dans la loi un calcul des allègements fondé sur le Smic en vigueur au 1er janvier de l'année précédente.

Les sources consultées ne précisent ni le nombre de voix, ni le calendrier de la suite de l'examen du texte au Parlement (vote du Sénat sur l'ensemble, commission mixte paritaire).