Budget de la Sécu : les députés votent un congé de fin de carrière à 62 ans après 42 annuités

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 22 octobre, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027, un amendement du groupe écologiste défendu notamment par Sandrine Rousseau. Le vote s'est joué à 45 voix pour et 36 contre, selon les deux sources consultées.

Ce que prévoit le texte

D'après Entrevue, les salariés justifiant de 42 ans de cotisations pourraient bénéficier, dès 62 ans, d'un « congé de fin de carrière » jusqu'à l'âge légal de départ. Le média précise qu'il ne s'agit pas d'un retour général à la retraite à 62 ans. L'employeur verserait d'abord le salaire, avec une compensation sous forme d'exonérations de cotisations sociales. Délits d'Opinion décrit pour sa part un congé « pris en charge par l'État », ce qui ne recoupe pas exactement cette présentation : le mécanisme exact reste donc à clarifier.

Selon Délits d'Opinion, l'amendement vise à neutraliser la réforme de 2023, dont l'application est suspendue jusqu'au 1er janvier 2028.

Un coût contesté

Entrevue ne donne aucune estimation chiffrée. Délits d'Opinion cite un coût de 1,8 milliard d'euros, tel qu'il ressort de la présentation de l'amendement, c'est-à-dire d'un chiffre avancé par ses auteurs et non d'une évaluation indépendante.

Le gouvernement s'y oppose

Toujours selon Entrevue, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou et le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin, se sont opposés au texte. Ils ont mis en avant le poids financier pour les entreprises et le risque de voir les employeurs écarter plus tôt les salariés âgés, au détriment de l'emploi des seniors. Délits d'Opinion n'évoque pas la position de l'exécutif.

La suite

Le projet de loi doit encore poursuivre son parcours parlementaire, et la disposition peut être modifiée ou supprimée à l'occasion de la navette. Le vote final sur l'ensemble du texte n'est pas connu à la date de rédaction.