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Allègements de cotisations : gagner trois mois n'est pas réformer

Le Sénat a raison de se méfier d'un alourdissement brutal du coût du travail peu qualifié. Mais reporter une économie sans la compenser, c'est creuser le déficit et repousser la vraie décision.

Par la rédaction de La France

L'hôtel de Matignon, siège du Premier ministre (photo d'archives, 2017)
Photo : ScareCriterion12 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Les sénateurs ont voté jeudi le report au 1er avril 2027 d'une mesure qui aurait réduit les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. Le coût de ce répit est connu : 900 millions d'euros, à raison de 300 millions par mois selon le rapporteur général, Olivier Henno. Le gouvernement s'y oppose. Les deux positions méritent d'être prises au sérieux, et aucune ne suffit.

Le coût du travail est le vrai sujet

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, l'a lui-même rappelé : augmenter de 100 euros par mois un salarié au Smic coûte 450 euros à l'entreprise. Ce chiffre dit tout de l'étau dans lequel se trouvent les employeurs, surtout les petits. Dans un pays qui peine à créer des emplois peu qualifiés, toucher aux allègements sans mesurer l'effet sur l'embauche, c'est prendre le risque de fabriquer du chômage pour boucler un budget. Sur ce point, la prudence des sénateurs est légitime.

Un déficit qui n'attend pas

Mais la prudence ne peut pas servir d'alibi. Les allègements représentent environ 75 milliards d'euros pour la Sécurité sociale, d'après M. Henno. Une dépense de cette ampleur ne se pilote pas à coups de reports de trois mois, votés en séance sans qu'on dise où trouver les 900 millions manquants. Plusieurs titres soulignent que le report alourdit le déficit : la droite, qui réclame la maîtrise de la dépense publique, ne peut pas se satisfaire d'une économie simplement décalée.

Ni le Sénat ni le gouvernement n'ont tranché la question de fond : quelles économies compensent le report, et quelle architecture durable pour des exonérations devenues l'un des postes les plus lourds de la protection sociale ? La mission confiée mardi à deux ministres, avec des propositions attendues d'ici trois mois, et les négociations qui doivent courir jusqu'au 31 mars, laissent le temps de répondre. À condition de s'en servir.

Ce que l'on peut exiger

Une réforme sérieuse doit tenir trois exigences : ne pas pénaliser l'emploi des moins qualifiés, être financée sans creuser la dette, et rester lisible pour les entreprises, qui ont besoin de règles stables pour investir et embaucher. Moduler les exonérations selon des critères, comme l'a proposé une sénatrice communiste, peut être discuté ; encore faut-il que chaque critère ajouté ne transforme pas le dispositif en usine à gaz. Le contribuable et le chef d'entreprise attendent mieux qu'un calendrier repoussé : une décision.

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