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Le Conseil constitutionnel écarte la demande de « démission d'office » de Richard Ferrand déposée par le RN et l'UDR
Dans un courrier signé du doyen Alain Juppé, révélé par l'AFP, le Conseil constitutionnel juge que la démarche de parlementaires RN et UDR contre son président ne repose sur « aucune base constitutionnelle ».
Par la rédaction de Temps de France
Le Conseil constitutionnel a opposé lundi 26 octobre une fin de non-recevoir à la demande de « démission d'office » de son président, Richard Ferrand, formulée par des parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l'Union des droites pour la République (UDR), selon LCP. La réponse prend la forme d'un courrier d'Alain Juppé, doyen d'âge du Conseil, adressé à Jean-Philippe Tanguy (RN), Éric Ciotti (UDR) et la sénatrice Edwige Diaz (RN).
À l'origine, un débat sur le référendum
Le 9 octobre, Richard Ferrand a affirmé lors d'un podcast du Club des juristes qu'une révision de la Constitution par l'article 11 « n'existe pas » et que seul l'article 89 s'applique, relève LCP. Le sujet est sensible : le RN envisage, s'il gagne en 2027, de passer par un référendum pour instaurer la préférence nationale et durcir la politique migratoire. Mi-octobre, des élus RN et UDR ont saisi le Conseil. Marine Le Pen avait dénoncé une rupture de l'obligation de neutralité et rappelé que le général de Gaulle s'était appuyé sur l'article 11 en 1962 ; Richard Ferrand avait répondu que « N'est pas De Gaulle qui veut ».
Les motifs du Conseil
Sur la forme, Alain Juppé estime que la procédure engagée ne repose sur « aucune base constitutionnelle » : seul le Conseil peut constater la démission d'office d'un de ses membres, ce qui garantit son indépendance. Sur le fond, les requérants invoquaient l'article 7 de l'ordonnance de 1958, qui interdit aux membres de prendre publiquement position sur des questions susceptibles de relever de leurs décisions. Le courrier considère que Richard Ferrand « s'est contenté de décrire » l'état du droit, d'après LCP.
Alain Juppé rappelle aussi que le Conseil veille à la régularité des référendums. LCP y voit l'indication qu'un référendum fondé sur l'article 11 pour réviser la Constitution s'exposerait à une censure ; cette lecture est celle du média et non une décision du Conseil, qui n'a pas statué sur ce point. Politique Matin souligne de son côté que le courrier est une réponse institutionnelle, et non une décision de contrôle de constitutionnalité.
Les deux sources consultées ne rapportent pas de réaction du RN ou de l'UDR après cette réponse.
Texte rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle à partir des sources citées ci-dessous, sans reprise de leurs textes. Les faits sont à vérifier auprès de ces sources ; signalez-nous toute erreur.