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Budget de la Sécu : les députés suppriment la taxe sur les produits sucrés, 300 millions d'euros attendus en moins
Par 86 voix contre 58, l'Assemblée a retiré jeudi 22 octobre l'article qui étendait la taxation aux aliments sucrés. Le vote n'est pas définitif : le texte doit encore poursuivre son parcours.
Par la rédaction de Temps de France
Les députés ont supprimé jeudi 22 octobre, en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, la taxe sur les produits sucrés voulue par le gouvernement. Les amendements de suppression ont été adoptés par 86 voix contre 58, selon Europe 1 et LCP.
Ce que prévoyait la taxe
D'après LCP, le dispositif visait gâteaux, bonbons, céréales, pâtes à tartiner, barres chocolatées et biscuits, avec un seuil de 10 grammes de sucres pour 100 grammes de produit et une taxation croissante avec la teneur en sucre. Il s'inspirait de la taxe sur les boissons sucrées. Le gouvernement en attendait environ 300 millions d'euros et un effet incitatif sur les recettes des industriels, selon les deux médias.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a défendu la mesure en affirmant que 80 % des enfants consomment plus de sucre que le maximum recommandé. Elle a estimé, selon Europe 1, l'impact à moins de huit centimes d'euro pour un paquet de gâteaux, et seulement si le fabricant ne réduit pas la teneur en sucre.
Qui a voté quoi
Selon Europe 1, la suppression a été votée à l'unanimité par LR, le RN et leurs alliés ; MoDem, LFI, socialistes, écologistes et Liot s'y sont opposés, tandis que Horizons et Renaissance se sont partagés. Parmi les opposants à la taxe, Christophe Bentz (RN) a dénoncé une « obsession fiscale » et un financement de la Sécurité sociale reposant sur des ressources fluctuantes, d'après LCP. Pour Justine Gruet (Droite républicaine), la taxe n'était pas assez dissuasive et pénalisait le pouvoir d'achat. Cyrille Isaac-Sibille a plaidé pour la prévention des maladies chroniques.
Une taxe sur les dispositifs médicaux aussi supprimée
Dans le même texte, les députés ont supprimé l'article 9, qui prévoyait une contribution de 3,6 % à la charge de certaines entreprises exploitant des dispositifs médicaux remboursés, l'optique étant évoquée comme pouvant entrer dans le périmètre, selon Le Monde de la Sécurité. Cette source ne précise ni le rendement attendu, ni la date du vote, ni le décompte des voix.
Une suite incertaine
Le vote ne vaut pas décision définitive. LCP rappelle que seule la version finale du budget fera foi ; Europe 1 estime que l'adoption du PLFSS en première lecture paraît très improbable, le texte devant encore être examiné au Sénat.
Texte rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle à partir des sources citées ci-dessous, sans reprise de leurs textes. Les faits sont à vérifier auprès de ces sources ; signalez-nous toute erreur.