Budget de la Sécu : après le rejet à l'Assemblée, le Sénat reprend le texte du gouvernement le 9 novembre

Vendredi 23 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, par 115 voix contre et une voix pour, selon LCP. Tous les groupes s'y sont opposés, à l'exception du bloc central (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons), qui s'est abstenu. NosParlementaires, qui décompte également 22 abstentions, précise que 138 députés sur 577 ont pris part au vote.

Un texte transmis au Sénat sans examen des dépenses

Faute de recettes adoptées, les députés ne peuvent pas examiner la partie « dépenses » : le texte part donc au Sénat dans sa version initiale, celle du gouvernement, et non dans la version remaniée par l'Assemblée, d'après LCP et le Club des juristes. Les sénateurs l'examineront à partir du 9 novembre. Le vote solennel qui devait avoir lieu le 27 octobre n'a plus lieu d'être, selon NosParlementaires.

Le gouvernement visait un déficit de la Sécurité sociale de 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. La version modifiée par les députés l'aurait porté à 24 milliards d'euros, d'après LCP.

Des votes de la semaine qui ne survivent pas

Au fil des débats, plusieurs dispositions du projet avaient été supprimées, dont la réforme des allègements de cotisations patronales (3,7 milliards d'euros), rejetée par 128 voix contre 34 le 22 octobre, selon NosParlementaires. Ce même jour, les députés avaient adopté, par 45 voix contre 36, un amendement écologiste ouvrant un congé de fin de carrière dès 62 ans après 42 ans de cotisation, contre l'avis du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, d'après Entrevue. Puisque le Sénat repart du texte initial, cet amendement ne figure pas dans la version dont il est saisi.

Les réactions et la suite

Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) a jugé le projet initial « difficile, mais courageux » et la version votée d'une « irresponsabilité folle ». Pour Sandrine Runel (Socialistes), le texte était « injuste dans ses choix et insuffisant dans ses moyens », tandis que Joëlle Mélin (RN) a dénoncé des « rustines » successives, rapporte LCP.

Après l'examen au Sénat, une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs tentera de rédiger une version commune ; en cas d'échec, de nouvelles lectures auront lieu, puis l'Assemblée aura le dernier mot, selon NosParlementaires. Le délai de 50 jours expire le 26 novembre : au-delà, le gouvernement pourrait mettre le texte en œuvre par ordonnance, une procédure jamais utilisée en matière budgétaire. LCP indique que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait aussi recourir à l'article 49.3. L'an dernier, le budget de la Sécu avait été adopté grâce à un accord avec les socialistes, qui avait impliqué la suspension de la réforme des retraites ; aucun accord de ce type n'existe pour l'instant.