Budget 2027 : l'Assemblée vote ce mardi sur les recettes, au terme d'un examen chaotique

Le vote solennel sur la première partie du budget 2027, celle des recettes, est inscrit au mardi 3 novembre dans l'après-midi, après les questions au gouvernement, selon le calendrier publié par NosParlementaires. Prévu à l'origine le 20 octobre, il avait été repoussé. PolitiqueMatin estimait lundi matin que le calendrier restait difficile à tenir : environ 1 450 amendements restaient alors à examiner, et le scrutin serait reporté si la discussion n'était pas terminée. Ce papier est écrit avant le vote : son résultat n'est pas connu.

Un texte déjà largement remanié

D'après NosParlementaires, 28 des 58 articles avaient été examinés au soir du 30 octobre. Dix articles du gouvernement avaient été supprimés ou rejetés, et 322 amendements adoptés lors de 415 scrutins. Parmi les mesures votées figurent la suppression de la surtaxe sur les grandes entreprises et plusieurs nouvelles taxes, d'après la même source.

Selon Selectra, les députés ont aussi supprimé, le 15 octobre, l'article 3 qui réduisait le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions (116 voix contre 30), et relevé le plafond d'exonération des heures supplémentaires de 7 500 à 15 000 euros par an (64 voix contre 50). Le même site rappelle qu'un vote d'amendement ne vaut pas adoption définitive : ces mesures peuvent disparaître si la partie recettes est rejetée.

L'addition évoquée par le gouvernement

Le 19 octobre, le ministre des Comptes publics David Amiel avait chiffré à 10 milliards d'euros la dégradation du déficit due aux débats, dont 6 milliards pour le seul après-midi, rapporte Selectra. L'objectif du gouvernement reste un déficit de 5 % du PIB en 2027. Le chiffrage du ministre n'a pas été confirmé ici par une seconde source indépendante.

Que se passe-t-il en cas de rejet ?

Si la première partie est rejetée, l'ensemble du budget tombe en première lecture à l'Assemblée, les amendements adoptés disparaissent et le Sénat reçoit le texte initial du gouvernement, explique NosParlementaires. Une commission mixte paritaire suivrait, puis une lecture définitive où le gouvernement peut recourir au 49.3. L'an dernier, la partie recettes avait été rejetée par 404 voix contre 1, une loi spéciale avait été votée et le budget 2026 adopté en février par 49.3. La commission des finances avait déjà rejeté cette année la première partie, par 31 voix contre 3.

Le calendrier prévoit un vote sur l'ensemble du texte le 17 novembre, date où s'achève le délai de 40 jours de l'Assemblée. Au-delà du 17 décembre, fin du délai de 70 jours, le gouvernement peut mettre le budget en vigueur par ordonnance. Le ministre de l'Économie Roland Lescure n'écarte ni le 49.3 ni les ordonnances, selon Selectra.