Budget 2027 : le vote sur les recettes reporté, l'Assemblée passe au budget de la Sécu

Le calendrier budgétaire déraille déjà. Le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, prévu ce mardi 20 octobre, ne pourra pas avoir lieu, rapporte LCP. En cause : une discussion qui s'éternise. Vendredi 16 octobre à minuit, 2 828 amendements sur 3 396 restaient à examiner, selon la chaîne parlementaire. Lundi soir, à la suspension des débats, il en restait encore environ 2 600.

Le budget de la Sécu prend la place

Conformément aux délais fixés par la Constitution, les députés doivent passer dès ce mardi après-midi au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L'Assemblée dispose de vingt jours pour la première lecture de ce texte, jusqu'au 27 octobre, et de quarante jours pour celle du PLF, jusqu'au 17 novembre, détaille LCP. L'examen des recettes de l'État reprendrait donc le mardi 27 octobre, date qui est aussi, en théorie, celle du vote sur le PLFSS.

Selon le site NosParlementaires, le PLF 2027 compte 88 articles et le PLFSS 48 ; tous deux ont été déposés le 1er octobre. Le gouvernement vise un déficit public ramené à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % attendus cette année, avec une dette estimée à 121,7 % du PIB.

Un texte largement « détricoté »

Depuis l'ouverture des débats dans l'hémicycle le 13 octobre, les députés ont défait une partie des mesures du gouvernement. Ils ont rejeté l'article qui abaissait de 4 400 à 3 000 euros environ le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, et, lundi, l'essentiel des économies prévues sur le financement des collectivités locales, notamment la révision des remboursements de TVA et une nouvelle contribution, indique LCP. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a estimé que la première semaine de débats avait dégradé le déficit de 10 milliards d'euros.

Vers un rejet, puis le Sénat

Sans majorité à l'Assemblée, le gouvernement a toutes les chances de voir la partie recettes rejetée, jugement partagé par LCP, qui parle d'une issue « plus que probable ». En cas de rejet, la partie dépenses ne serait pas examinée et le texte partirait au Sénat. Les scénarios suivants sont connus : commission mixte paritaire, recours au 49.3 avec le risque d'une motion de censure, loi spéciale ou ordonnances. Les sources divergent sur la date à partir de laquelle le gouvernement pourrait recourir aux ordonnances si le Parlement ne s'est pas prononcé sous 70 jours : LCP évoque le 18 décembre, NosParlementaires le 10 décembre.

Le précédent est récent : la première partie du PLF 2026 avait été rejetée par 404 voix contre 1 le 21 novembre 2025, avant que le budget ne soit adopté par 49.3 le 2 février 2026, rappelle NosParlementaires.