Budget 2027 : l'Assemblée rejette la taxe Zucman et le retour de l'ISF

L'Assemblée nationale a rejeté, vendredi 16 octobre, plusieurs propositions de la gauche visant les plus hauts patrimoines : un impôt minimum sur les plus grandes fortunes, sur le modèle de la « taxe Zucman », et le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les sources consultées ne donnent pas de décompte des voix.

Ce que prévoyait la taxe Zucman

Le dispositif viserait environ 1 800 foyers fiscaux parmi les plus fortunés. Ils devraient verser chaque année au moins 2 % de leur patrimoine net, les impôts déjà payés étant déduits, et les participations dans les entreprises seraient prises en compte. Ses défenseurs avancent un rendement compris entre 15 et 25 milliards d'euros par an, une estimation qui reste contestée. L'ISF, lui, a été supprimé en 2018 et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; certaines propositions de rétablissement comportaient un volet climatique.

Les arguments échangés

Le député socialiste Mickaël Bouloux a défendu ces mesures en affirmant que la gauche ne demande pas de « punir » les riches. En face, le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Les Républicains), s'y est opposé. Il met en avant un risque d'inconstitutionnalité lié aux actifs peu liquides et aux plus-values non réalisées, ainsi que des effets négatifs sur l'activité et l'innovation. Le gouvernement a donné un avis défavorable. BFM TV fait état, dans son compte rendu, de nombreux accrochages pendant les débats.

Une discussion budgétaire loin d'être terminée

Il s'agissait de la première partie du budget 2027, consacrée aux recettes de l'État. Près de 3 000 amendements restaient à examiner en début de soirée et le vote était prévu mardi. Le texte doit en principe être transmis au Sénat au plus tard le 17 novembre. Ce n'est pas la première fois que le sujet fait l'aller-retour : l'Assemblée avait adopté en février 2025 une proposition de loi instaurant la taxe Zucman, avant son rejet par le Sénat.