Budget 2027 : l'Assemblée rejette la partie recettes par 458 voix contre zéro, le texte part au Sénat

Mercredi 4 novembre au soir, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie, consacrée aux recettes, du projet de loi de finances pour 2027. Selon LCP, le vote s'est soldé par 458 voix contre et aucune pour ; Euronews fait état, en plus, de deux abstentions, que LCP ne mentionne pas.

Un rejet sans appel

Le rejet de cette première partie rend impossible l'examen de la partie dépenses à l'Assemblée. C'est donc le texte initial du gouvernement, et non la version amendée par les députés depuis le 13 octobre, qui est transmis au Sénat. Euronews a résumé la situation en parlant d'un « rejet sans appel ».

Les oppositions et la majorité relative ont critiqué le texte pour des raisons différentes. Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, a jugé que le budget « était mauvais à l'origine » et qu'il le restait. Le rapporteur général Philippe Juvin (Droite républicaine) a expliqué que cette première partie n'apportait « ni les garanties budgétaires, ni les perspectives » nécessaires. Jean-Philippe Tanguy (RN) a accusé le gouvernement de « mentir » et estimé que lui seul tenait la plume du budget, d'après LCP.

Un déficit en question

Le ministre David Amiel a affirmé que, si le texte avait été adopté en l'état, le déficit aurait atteint 177,1 milliards d'euros, soit une dégradation de 20,7 milliards et un passage de 5 % à 5,9 % du PIB. Ce chiffrage est contesté par Nicolas Sansu (GDR). Avant le vote final, les députés avaient notamment refusé de prolonger la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, selon LCP, et supprimé, par consensus, le projet de droits d'inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires et de 178 euros en BTS.

Quelle suite avant le 17 décembre ?

Le texte passera au Sénat en décembre, puis une commission mixte paritaire pourrait être réunie, sans certitude d'accord. Une adoption par l'Assemblée est jugée exclue par LCP. Le gouvernement, qui ne dispose pas de majorité, peut recourir à l'article 49.3, au risque d'une motion de censure, ou attendre l'expiration du délai de 70 jours, le 17 décembre à minuit, pour passer par ordonnances. Selon Euronews, Matignon estime que le compromis viendra après l'examen au Sénat, et David Amiel a appelé les parlementaires à ne pas se laisser « hypnotiser par l'élection présidentielle ».