Budget 2027 : l'Assemblée rejette la partie recettes par 458 voix contre aucune

Après une dizaine de jours de débats en séance depuis le 13 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté mercredi 4 novembre au soir la partie « recettes » du budget de l'État pour 2027. Le décompte est de 458 voix contre et aucune pour, selon LCP et 20 Minutes (dépêche AFP). Le titre de LCP et celui de 20 Minutes parlent d'« unanimité » ; l'AFP, reprise par Sud Radio, précise toutefois que deux élus du groupe communiste et ultramarin se sont abstenus.

Un texte détricoté avant le vote

Selon LCP et l'AFP, les députés avaient profondément modifié le texte du gouvernement. Ils ont notamment supprimé l'abaissement du plafond de l'abattement fiscal des retraités, écarté des coupes visant les collectivités et supprimé la surtaxe sur les grandes entreprises. Sud Radio rapporte que plusieurs mesures portées par des groupes différents avaient été adoptées avant d'être balayées par le rejet final : la taxe sur les multinationales défendue par la gauche, un prêt à taux zéro pour les jeunes couples voulu par le RN et une taxe renforcée sur les holdings proposée par le MoDem.

Juste avant le vote, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a affirmé que le texte, s'il avait été adopté en l'état, aurait porté le déficit public de 5 % à 5,9 % du PIB, soit une dégradation de 20,7 milliards d'euros selon LCP. Sud Radio qualifie ce déficit de « virtuel » ; LCP indique que la gauche conteste ce chiffrage, notamment le député Nicolas Sansu (GDR). L'objectif du gouvernement reste un déficit de 5 % en 2027, contre 5,4 % attendus cette année.

Des oppositions qui s'accusent mutuellement

Les réactions sont tranchées. Éric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances, a jugé que « ce budget était mauvais à l'origine, il le reste à l'issue de ces débats », selon LCP. Philippe Juvin (Droite républicaine) a expliqué que cette première partie n'apportait pas les garanties budgétaires nécessaires. Le député Renaissance Paul Midy a reproché au RN et à LFI d'avoir créé des dizaines de milliards d'euros d'impôts supplémentaires, tandis que Jean-Philippe Tanguy (RN) a accusé le gouvernement de mentir « sciemment », d'après l'AFP.

Quelle suite ?

La partie « dépenses » n'a pas été examinée, faute d'adoption des recettes, précise LCP. Le texte part au Sénat dans sa version initiale, à partir du 20 novembre selon l'AFP (Sud Radio) et 20 Minutes ; LCP ne donne pas de date. Matignon a indiqué que le temps du compromis viendrait « après », en décembre. Aucun accord ne se dessine à ce stade, et un recours au 49.3 supposerait la non-censure du RN ou du PS, selon l'AFP.

Reste l'option des ordonnances. LCP situe l'échéance du délai de 70 jours au 17 décembre à minuit ; l'AFP évoque, elle, des parlementaires qui soupçonnent l'exécutif de jouer la montre jusqu'au 18 décembre. Il s'agit à ce stade d'hypothèses : aucune décision du gouvernement sur le 49.3 ou les ordonnances n'est connue.